Création de sites internet
1. Conditions Générales de Vente (CGV) - Création de Sites Internet
Clause sur la propriété intellectuelle :
Les créations réalisées par Marine REMY (maquettes, développements spécifiques, textes, images, vidéos, codes, etc.) dans le cadre des prestations restent sa propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Après règlement complet, le client obtient une licence d’utilisation sur ces créations, sauf mention contraire précisée dans le contrat. Cette licence est personnelle, non exclusive, et non transférable, sauf accord préalable.
Limite de responsabilité :
Marine REMY ne saurait être tenue responsable :
- De l’usage non conforme ou illégal fait par le client des éléments fournis.
- Des modifications apportées au site par des tiers sans son accord.
" En temps que créatrice indépendante, mon expertise repose sur mon savoir-faire personnalisé. Cela me distingue des agences et valorise mon unicité. "
Marine
2. Contrat de Prestation de Services – Création de site internet
Clause sur les modifications et évolutions
Toute modification ou évolution technique du site réalisée par le client ou par un tiers dégage Marine REMY de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ultérieur.
Clause sur les livrables et sauvegardes
Marine REMY s’engage à effectuer une sauvegarde complète du site toutes les semaines sur son serveur en interne. Des frais de récupération peuvent être appliqué en cas de modification extérieur.
3. Bon de commande / Devis accepté
Ce document formalise l’accord commercial et précise les éléments suivants :
- Les étapes du projet (besoins du client, charte graphique, proposition graphiques de ma part, etc).
- Les échéances de paiement.
- Une clause indiquant que le début des travaux ne se fait qu’après signature du devis et paiement d’un acompte de minimum 30%.
4. Contrat de maintenance
Nous pouvons réfléchir ensemble à un suivi après la création du site, ce contrat définira :
- Les services inclus (mises à jour, sauvegardes, résolutions de bugs).
- Les frais de maintenance et leur périodicité.
- Les limites de responsabilité en cas d’erreur due à des modifications du client.
Vivement conseillé pur les personnes qui se lancent dans le e-commerce !
5. Clause de non-concurrence ou de non-divulgation
Lors de travaux pour des projets sensibles, ou pour certains secteurs d’activités sensibles, je peux ajouter une clause interdisant la transmission de spécifications ou mes créations à mes concurrents.
Mentions spécifiques pour ton activité d’indépendante Marine REMY
- Dans les CGV : Précise que tu es une créatrice indépendante, et que ton expertise repose sur ton savoir-faire personnalisé. Cela te distingue des agences et valorise ton unicité.
- Propriété intellectuelle personnalisée : Intègre une phrase comme :
« Je mets toute ma créativité au service de mes clients tout en veillant à protéger mes droits en tant qu’auteure et conceptrice de vos projets web. »
