Politique de Gestion des Données Personnelles
Mise à jour septembre 2024
Marine REMY, entrepreneure indépendante, accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et partenaires. Cette politique a pour objectif de détailler la manière dont je collecte, utilise, conserve et protège vos données, conformément à la législation en vigueur, notamment le RGPD.
1. Responsable du traitement des données
Marine REMY
Adresse : 2 rue Théodore Aubanel
Email : contact@marine-remy.com
Téléphone : 06 68 36 80 02
2. Données collectées
2.1. Catégories de données collectées
Je peux collecter les données suivantes, en fonction de mes activités et de nos interactions :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse, téléphone, email.
- Données professionnelles : nom de société, numéro SIRET, secteur d’activité.
- Données financières : coordonnées bancaires pour la facturation.
- Données techniques : adresses IP, logs de connexion (pour l’hébergement ou la maintenance technique).
- Données visuelles : photographies ou vidéos dans le cadre de mes prestations.
2.2. Mode de collecte
Les données sont collectées directement auprès de vous via :
- Les formulaires de contact sur mon site internet.
- Les échanges par email, téléphone ou en personne.
- Les contrats, devis, ou bons de commande.
Les tarifs des prestations sont précisés dans les devis ou propositions commerciales envoyés au Client.
- En tant que geste commercial, l’hébergement est généralement offert la première année pour remercier mes clients de leur confiance et leur offrir un avantage supplémentaire dès le début de notre collaboration.
- Par la suite, la facturation est annuelle et éditée au premier jour du mois durant lequel le contrat a été initialement conclu.
- Les moyens de paiement acceptés sont les virements bancaires, les chèques ainsi que les espèces.
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion de la relation commerciale (devis, facturation, suivi client).
- Réalisation des prestations (hébergement, création de sites, photographie).
- Envoi d’informations ou d’actualités concernant mes services.
- Gestion technique (maintenance, sécurité des sites et hébergements).
- Respect des obligations légales (facturation, comptabilité).
4. Base légale des traitements
Les traitements de données personnelles s’appuient sur :
- L’exécution contractuelle, pour fournir les prestations convenues.
- Le consentement, pour l’envoi de communications marketing (newsletter).
- L’obligation légale, pour respecter les dispositions fiscales et comptables.
5. Conservation des données
5.1. Durée de conservation
- Données clients : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans (obligations légales).
- Données prospects : conservées 3 ans après le dernier contact.
- Données techniques : conservées pendant 1 an pour des raisons de sécurité et d’analyse.
5.2. Archivage et suppression
À l’issue des durées mentionnées, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Partage et transfert des données
Vos données sont strictement confidentielles et ne sont partagées qu’avec :
- Mes prestataires tiers (hébergement, outils de facturation, etc.), soumis à des obligations strictes de confidentialité.
- Les autorités administratives ou judiciaires, si la loi l’exige.
Aucun transfert de vos données hors de l’Union Européenne n’est effectué sans garanties appropriées.
7. Sécurité des données
Je mets en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre les accès non autorisés, pertes ou destructions. Cela inclut :
- L’utilisation de serveurs sécurisés.
- Le chiffrement des données sensibles.
- La mise en place de sauvegardes régulières.
- La limitation des accès aux seules personnes autorisées.
8. Vos droits
8.1. Accès, rectification et suppression
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement de vos données, dans les limites légales.
8.2. Opposition et limitation
Vous pouvez :
- Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Demander une limitation temporaire du traitement.
8.3. Portabilité
Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format lisible et de les transférer à un autre prestataire.
8.4. Retrait du consentement
Pour les traitements basés sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez-moi à l’adresse email suivante : contact@marine-remy.com.
9. Modification de la politique
Cette politique est susceptible d’évoluer pour refléter les changements législatifs ou mes pratiques professionnelles. Toute modification substantielle sera communiquée sur mon site internet.
10. Réclamations
Me contacter directement pour tenter une résolution amiable.
Saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) via
