Prestation d'hébergement de site internet
1. Service d'hébergement - Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations d’hébergement de sites web proposées par Marine REMY (ci-après désigné « le Prestataire »). Elles précisent les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de cette relation contractuelle.
2. Description des prestations
Le Prestataire fournit des services d’hébergement web pour les sites internet des Clients, comprenant :
- La mise à disposition d’un espace serveur.
- La maintenance technique de l’hébergement.
- La gestion de la disponibilité des services liés à l’hébergement.
"Quoi qu'il arrive, votre nom de domaine est votre propriété, il vous appartient, à vous et à votre société. Sur simple demande il sera redirigé vers l'adresse demandée. "
Marine
3. Propriété du nom de domaine
Le Client reste propriétaire de son nom de domaine enregistré ou transféré dans le cadre des prestations. Sur simple demande écrite, le Prestataire procèdera, sans frais supplémentaires, à la redirection ou au transfert du nom de domaine vers un autre hébergeur.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont précisés dans les devis ou propositions commerciales envoyés au Client.
- En tant que geste commercial, l’hébergement est généralement offert la première année pour remercier mes clients de leur confiance et leur offrir un avantage supplémentaire dès le début de notre collaboration.
- Par la suite, la facturation est annuelle et éditée au premier jour du mois durant lequel le contrat a été initialement conclu.
- Les moyens de paiement acceptés sont les virements bancaires, les chèques ainsi que les espèces.
5. Résiliation
Le Client peut mettre fin au contrat à tout moment avec un préavis de 30 jours, sauf dispositions contraires prévues dans le contrat. Aucune pénalité n’est appliquée pour une résiliation.
6. Clause de suspension des services (à insérer dans les CGV ou le contrat)
Non-paiement et suspension des services
En cas de non-paiement des prestations à l’échéance prévue, une première relance sera envoyée au Client. À défaut de régularisation dans un délai de 15 jours après cette relance, une mise en demeure sera adressée par tout moyen approprié (courrier recommandé ou email avec accusé de réception).
Si le règlement n’est toujours pas effectué dans un délai de 15 jours après la mise en demeure, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les services liés à l’hébergement. Cette suspension sera levée dès réception du paiement des sommes dues, sans préjudice des éventuels frais de réactivation ou indemnités prévus dans le présent contrat. Je m’engage à être ultra réactive afin de minimiser tout impact pour le Client.
La suspension des services n’exonère pas le Client de son obligation de payer l’intégralité des sommes dues.
